Politique de confidentialité
Comment INFIMMAT collecte, utilise et protège les données personnelles liées au site, aux rapports et au support.
1. Responsable du traitement
Responsable : À compléter avec la future société
Contact : infimmat@gmail.com
2. Données, finalités et bases légales
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Immatriculation ou VIN, données de commande | Fournir le rapport et gérer la commande | Exécution du contrat |
| Nom, e-mail, message et référence véhicule éventuelle | Répondre aux demandes de contact et réclamations | Exécution du contrat ou intérêt légitime |
| Données techniques nécessaires au fonctionnement | Sécurité et fonctionnement du site | Intérêt légitime |
3. Caractère obligatoire
Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de la demande concernée. Les autres champs sont facultatifs.
4. Destinataires
Les données peuvent être transmises uniquement aux prestataires nécessaires au fonctionnement du service, notamment pour l’hébergement, le paiement, la messagerie et l’obtention des données automobiles.
5. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture du service, au traitement des demandes et au respect des obligations légales applicables. Les demandes de contact sont conservées au maximum 12 mois, sauf nécessité de conservation plus longue liée à un litige ou à une obligation légale.
6. Transferts hors de l’Union européenne
Certains prestataires techniques peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. Ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus par la réglementation applicable.
7. Vos droits
Vous disposez, selon les conditions prévues par le RGPD, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque applicable, de portabilité.
Pour exercer vos droits : infimmat@gmail.com.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.